Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

I-10 - Loi sur les ingénieurs forestiers

Article 8
Versions de la disposition

Texte complet
8. (Abrogé).
S. R. 1964, c. 264, a. 9; 1973, c. 62, a. 9; 1994, c. 40, a. 351.
8. Il est constitué un comité d’examinateurs d’au moins cinq membres de l’Ordre résidant au Québec, qui est chargé d’examiner les candidats pour l’admission à la pratique du génie forestier.
Trois de ces personnes sont choisies par le Bureau et les deux autres par la direction de la Faculté de foresterie et de géodésie de l’Université Laval.
Trois membres du comité des examinateurs forment le quorum du comité.
Ce comité se réunit au moins une fois par année, aux lieux et dates fixés par les règlements.
S. R. 1964, c. 264, a. 9; 1973, c. 62, a. 9.
© Gouvernement du Québec